CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence

Historique

• Sécurité routière : les comportements responsables recommandés aux différents usagers de la route
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  En cet été marqué par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la Délégation interministérielle à la sécurité routière diffuse une campagne de sensibilisation vous in...
  Source : www.service-public.fr
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• Votre voiture est-elle prête pour cette nouvelle obligation qui arrive ?
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un nouvel objet de sécurité va bientôt s'imposer en Espagne : zoom sur la lampe d'urgence V16, qui pourrait bien débarquer chez nous...
  Source : www.autoplus.fr
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• Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 18 juillet 2024...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Automobile : Ce panneau est déjà présent sur les routes de France et pourtant la plupart des gens ne le connaissent pas
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  La France abrite de nombreuses réserves naturelles qui jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité. Pourtant, beaucoup d'automobilistes ignorent les spécifica...
  Source : www.affairesinternationales.fr
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• Publication du décret sur la médecine du travail en détention
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2024. Pris pour l’application de l’article 18...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le requérant est un ressortissant français, associé de deux sociétés d’audit et signataire au nom de l’une d’elles. Ces sociétés furent mandatées en qualité de commissaire aux c...
  Source : www.actu-juridique.fr
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