Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Veille juridique

Actualités

Automobile : Ce panneau est déjà présent sur les routes de France et pourtant la plupart des gens ne le connaissent pas

Droit routier / Permis de conduire et circulation
La France abrite de nombreuses réserves naturelles qui jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité. Pourtant, beaucoup d'automobilistes ignorent les spécifica...
Lire la suite

Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques

Droit routier / Permis de conduire et circulation
L'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés, mise en place en 2021, est prolongée jusqu'au 15 septembre, comme l'indique un arrê...
Lire la suite

Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Une règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, avec une attention particulière portée aux conducteurs âgés. Ce ch...
Lire la suite

Conduire avec des lunettes de soleil : que dit le Code de la route ?

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les lunettes de soleil peuvent être un accessoire précieux. Que dit la loi par rapport à leur utilisation au volant d'une voiture ?...
Lire la suite

Désigné par mon employeur pour un pv : puis-je contester ?

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Oui. Lorsqu'un véhicule appartenant à votre employeur fait l'objet d'un avis de contravention, ce dernier a l'obligation légale de vous désigner...
Lire la suite

Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?

Droit routier / Permis de conduire et circulation
Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié au volant d'un véhicule de service ou de fonction font l'objet d'une réglementation particulière au...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK