Avocat droit pénal Nîmes | Cabinet Carmelo Vialette à Nîmes

Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Une règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, avec une attention particulière portée aux conducteurs âgés. Ce ch...

Conduire avec des lunettes de soleil : que dit le Code de la route ?

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Les lunettes de soleil peuvent être un accessoire précieux. Que dit la loi par rapport à leur utilisation au volant d'une voiture ?...

Désigné par mon employeur pour un pv : puis-je contester ?

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Oui. Lorsqu'un véhicule appartenant à votre employeur fait l'objet d'un avis de contravention, ce dernier a l'obligation légale de vous désigner...

Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié au volant d'un véhicule de service ou de fonction font l'objet d'une réglementation particulière au...

Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Connaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis peut parfois être très utile. C'est notamment le cas pour savoir si un retrait de point(s) a déjà été...

Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Un décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les caté...

Actualités

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