
Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues
Publié le :
28/03/2025
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Source : www.automobile-club.orgNon, c'est interdit si votre enfant n'a pas le permis de conduire ou n'est pas en conduite accompagnée... Lire la suite
Historique
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Sécurité routière: un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLe Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur des règles prévoyant un permis sur téléphone mobile, une période probatoire pour les nouveaux conducteurs et de la conduite a...Source : www.europarl.europa.eu
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Préemption et délaissement : retour sur la notion d’abus d’autorité
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 432-1 du Code pénal, le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique et agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées...Source : www.lemag-juridique.com
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Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationNon, c'est interdit si votre enfant n'a pas le permis de conduire ou n'est pas en conduite accompagnée...Source : www.automobile-club.org
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Harcèlement sexuel : la répétition de propos à l’encontre de plusieurs personnes peut suffire à caractériser l’infraction
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 222-33 du Code pénal, constitue un harcèlement sexuel le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou s...Source : www.lemag-juridique.com
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Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationDepuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été supprimés pour les véhicules immatriculés. Cette mesure a été prise pour simplifier la vie des assurés : plu...Source : www.generali.fr
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Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit pénal / InfractionL’interdiction de captation prévue par l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse vise à garantir à la fois la sérénité des débats, que le respect...Source : www.lemag-juridique.com