Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue

Historique

• Culpabilité d’un ancien président de société pour vol par ruse
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Infraction
  Dans sa décision en date du 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est revenue sur la notion de vol par ruse aggravé d’une circonstance de réunion...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  On savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel motorisé allait être relevé à 14 ans, seule la date restait encore à déterminer...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Nîmes : un sexagénaire napolitain, suspecté d'être proche de la camorra, sera remis à la justice italienne
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Presse
  Des policiers d'un office central et la police judiciaire avaient interpellé le mardi 3 mars un homme suspecté dans une affaire d'extorsion en Italie. Son pays d'origine a déliv...
  Source : www.midilibre.fr
  Lire la suite
• Nemausus TV reçois Maître Carmelo VIALETTE
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Presse
  Lire la suite
• NÎMES Il perd un rein pour une place de parking !
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Presse
  Il venait de signer son CDI dans une chaine de restauration rapide de Nîmes, après 4 mois de CDD… et des années de galère. Pour Yassin, un trentenaire en pleine forme il y a que...
  Source : www.objectifgard.com
  Lire la suite
• ROUSSON 17 impacts de Kalachnikov sur une maison avec une arme pour le cinéma
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Presse
  Le tribunal correctionnel d’Alès a condamné deux hommes âgés de 22 ans, à 7 ans et 15 mois de prison. Ils étaient poursuivis pour « dégradation du bien d’autrui par un moyen dan...
  Source : www.objectifgard.com
  Lire la suite