Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
Publié le :
28/02/2025
28
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2025
Source : www.autojournal.frL’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit français, de l’interdiction européenne des moteurs thermiques après 2035. Qu’est-ce que cela peut changer concrètement ?... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit pénal / InfractionLa proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du parti les Républicains et Jérôme Durain, du parti Socialiste, Écologiste et Républ...Source : www.vie-publique.fr
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Le Code de la route a changé pour ces conducteurs : cette règle à connaître pour éviter les amendes
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationUn changement du côté du Code de la route a vu le jour pour les conducteurs. Voici la règle à connaître pour éviter les amendes...Source : www.vonews.fr
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit pénal / InfractionConformément à l’article 312-1 du Code pénal, l’extorsion est le fait d’obtenir par menace de violence, violence ou contrainte, une signature, un engagement ou une renonciation,...Source : www.lemag-juridique.com