Réemploi des voitures usagées pour les plus précaires Loi 5 avril 2024
Publié le :
18/04/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLa loi entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les territoires ruraux, en leur permettant de louer à un prix social des voitures en bon état qui devaient être destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion... Lire la suite
Historique
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Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationUn décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les caté...Source : www.legisocial.fr
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Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLe défaut de contrôle technique, qu’il soit volontaire ou dû à un simple oubli ou retard, donne lieu à des pénalités. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le défaut de...Source : www.bienpublic.com
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Réemploi des voitures usagées pour les plus précaires Loi 5 avril 2024
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLa loi entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les territoires ruraux, en leur permettant de louer à un prix social des voitures en bon état qui devai...Source : www.vie-publique.fr
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Handicap et stationnement gratuit : obligé de se déclarer ?
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes personnes titulaires de la CMI S ou de la Carte européenne de stationnement, ainsi que leurs accompagnants, peuvent stationner leurs véhicules dans la rue gratuitement. Ains...Source : www.automobile-club.org
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Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationC’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de la vignette verte est programmée pour le 1er avril 2024. Ainsi, tous les automobilistes et les usager...Source : www.autojournal.fr
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Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationSi vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné, vous pouvez à présent demander son remplacement par le nouveau modèle au format carte bancaire. Il...Source : www.igen.fr